La réglementation de l'automobile ancienne

Ces derniers mois, nous sommes confrontés à des évolutions permanentes de la réglementation. Même si cela est déroutant de prime abord pour grand nombre d’entre nous, il faut s’en accommoder.

De plus, le numérique devient tous les jours un peu plus présent. La dématérialisation est en marche, accompagnée de ses problèmes.
Tout cela réuni, il se peut que vous perdiez un peu pied.
Cette rubrique est destinée à vous apporter des éclaircissements et vous aider dans la bonne compréhension des procédures liées à notre hobby.
Délégué Régional FFVE depuis février, je m’appliquerai à faire le lien entre la fédération et vous afin de répercuter ces évolutions.
Vous trouvez déjà sur le site de la FFVE nombre d’informations. Ici, je vais m’attacher à rappeler les principales qui vous permettront d’effectuer vos démarches.
Vous pourrez me soumettre vos questions et vos interrogations afin de permettre à tous d’avancer au travers des nombreux écueils en présence. Cela permettra également de faire remonter des problèmes que vous rencontrez et qui n’ont pas encore été résolus.
Yves.

legislation

LA CARTE GRISE EN GENERAL

CGN

La Carte Grise, contrairement à ce que l’on croit n’est pas un titre de propriété.
Appelée dans le langage populaire Carte Grise en raison de sa couleur, celle-ci est un titre de circulation qui permet à l’administration d’identifier le véhicule pour toutes les obligations inhérentes à celui-ci. C’est principalement une taxe.
Nouvelles obligations :
Pour établir une Carte Grise à votre nom, il faut obligatoirement être détenteur du Permis de Conduire et présenter une attestation d’assurance. Ce qui n’était pas nécessaire précédemment.
Une personne qui n’a pas le Permis de Conduire ne peut pas immatriculer un véhicule (vous ne pouvez plus immatriculer une voiture, par exemple au nom de votre enfant mineur, comme auparavant, même si vous l’achetez pour lui).

LA CARTE GRISE DE COLLECTION

carte grise collection ct

Petit historique sur celle-ci :
Elle a été une grande avancée à l’époque pour les collectionneurs. Des véhicules sans papiers pour de multiples raisons, pouvaient retrouver une identité administrative pour circuler à nouveau après une remise en état.
Très contraignante au départ : Carnet à souches, déclaration en Préfecture, limitation de circulation ; ce n’était pas la panacée mais elle a ouvert la voie.
OUBLIEZ TOUT CELA !
Aujourd’hui, plus aucune contrainte de circulation. Vous pouvez utiliser votre véhicule quotidiennement si vous le désirez, en respectant les obligations légales évidement.
Seule restriction, l’usage professionnel ou assimilé (trajet travail quotidien).
Elle présente au contraire de nombreux avantages. Je vais lister les principaux à la suite. Le plus important à mes yeux concerne le cas du sinistre car si vous avez un accident et si votre véhicule est gravement accidenté, vous avez le dernier mot sur son devenir, et non l’expert « automobile ». Sa réparation sera possible, en respectant les procédures, mais une destruction systématique qui concerne les véhicules d’usage courant sera évitée.
PRINCIPES GENERAUX :
La Carte Grise collection concerne :
1. Tous les véhicules de plus de 30 ans d’âge.
2. Il n’y a pas de restriction sur le type de carburant.
Types de véhicules :
Tous les véhicules homologués.
Attention aux répliques et aux constructions artisanales notamment en provenance de pays étrangers.
Pour les véhicules en provenance de l’étranger, vous devez avoir la carte grise étrangère (elle prouve l’homologation et assurez vous bien que la 1ère mise en circulation est de plus de 30 ans), une preuve de propriété (acte de cession ou facture d’achat), les documents d’importation (si Hors UE : 846 A des douanes, si Hors UE avec arrivée UE autre que France : IMA + quitus, si UE : quitus fiscal y compris Luxembourg. Cas d’exception : Andorre et Jersey = 846 A des douanes, Monaco = rien au niveau de l’importation.
Dans tous les cas, si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous renseigner avant de faire un achat sous peine de vous retrouver avec un véhicule que vous ne pourrez jamais immatriculer.
Comment l’obtenir :
Depuis août 2017, vous avez l’obligation de présenter une attestation qui est principalement délivrée, après étude du dossier de faisabilité, par la FFVE.
(Une attestation en provenance du constructeur est parfaitement valable, elle est parfois plus compliquée à obtenir et généralement plus chère).
L’obtention de cette attestation est liée au dossier que vous présentez. Si celui-ci est complet, il n’y a pas de raison qu’il ne soit pas validé.
Vous trouverez ce dossier sur le site de la FFVE, vous devez le télécharger et l’imprimer pour le remplir et le retourner à l’adresse indiquée.
Pour information, la dématérialisation va passer par là dans les semaines à venir, tout se fera en ligne. (A la FFVE, il y aura une période de test où les deux systèmes cohabiteront)
Cartes Grises ancien format non informatisées :
Ce sont celles qui ont le format chéquier.
Depuis la fermeture des guichets en Préfecture, la dématérialisation et la mise en place de l’ANTS, une galère voir impossibilité de les faire changer.

ANTS

L’ANTS n’a pas prévu ce cas de figure. Vous ne pouvez pas faire le changement de chez vous.
Vous devez vous rapprocher d’un professionnel de l’automobile ou d’une officine spécialisée qui peut faire la demande sur le système SIV sans garantie de résultat.
Si vous n’arrivez pas à vos fins, la seule solution restera la Carte Grise Collection avec le certificat FFVE.
Cartes Grises ancien format informatisées :
Ce sont celles qui ont le format A5 environ.
L’ANTS n’a pas prévu ce cas de figure. Vous ne pouvez pas faire le changement de chez vous.
Vous devez vous rapprocher d’un professionnel de l’automobile ou d’une officine spécialisée qui fait la demande sur le système SIV.
Pour le passage en collection, vous devez obligatoirement présenter une attestation FFVE ou l’équivalent constructeur.
Cartes Grises informatisées nouveau format type SIV :
Ce sont les nouvelles immatriculations : XX - 000 – XX
(Ce type d’immatriculation sera obligatoire pour tous les véhicules circulant en France en 2022 semble-t-il (2020 précédemment).
Vous pouvez, en principe, faire toutes les opérations à partir d’un ordinateur personnel. Préalablement vous devez ouvrir un compte ANTS ou passer par France Connect . C’est cela la « dématérialisation ».

LE CONTRÔLE TECHNIQUE EN GENERAL

Controle technique vignette

Le Contrôle technique est obligatoire en France pour les véhicules de 4 ans et plus tous les 2 ans.
Pour les véhicules de plus de 30 ans et en Carte Grise de collection, à partir de 1960, il est obligatoire tous les 5 ans.
Lors d’un changement de Carte Grise normale en Carte Grise de collection d’un véhicule à partir de 1960 et pour compléter l’info:
• sans changement de propriétaire, il faut un contrôle en cours de validité.
• avec changement de propriétaire, il faut un contrôle de moins de 6 mois.

Pour les véhicules de plus de 30 ans et en Carte Grise normale, il reste obligatoire tous les 2 ans.
Le Contrôle Technique pour passer en Carte Grise de collection doit être sans contre-visite. (En effet, pour un véhicule en Carte Grise normale, vous pouvez faire la mutation durant les deux mois courant de la contre-visite. Cette règle ne s’applique pas pour la collection).
Le Contrôle Technique est réalisé en rapport à l’homologation de l’époque du véhicule.
REGLEMENTATION POUR LE CT CONCERNANT LES VEHICULES AVANT 1960
Pour un passage en collection sans changement de propriétaire, il n’est pas nécessaire de fournir un contrôle technique pour les véhicules avant 1960.
S’il y a changement de propriétaire, pour un véhicule de même âge, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois ; puis plus de contrôle ensuite.

Un véhicule de collection: Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F328

LE CONTRÔLE TECHNIQUE VOLONTAIRE

La FFVE n’est pas favorable à l’exemption totale des Contrôles techniques pour des raisons de sécurité principalement. Nous nous habituons à notre véhicule et ne percevons plus ses défauts.
Après une concertation auprès des principaux groupes d’assurances de collection et le prestataire AUTOSUR « classic ». Le principe d’un contrôle volontaire tous les 4 ans semble être une solution.
Annuellement, votre assureur vous remiserait votre cotisation de 10€ et cela pendant 4 ans consécutifs. AUTOSUR « classic » proposerait une prestation d’un contrôle portant notamment sur les organes de sécurité d’un montant de 40€.
Cette proposition devrait être développée dans les prochaines semaines.