Fiche des mines pl17 L4

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il y a 11 ans 6 mois #1299 par Jean-Yves
Fiche des mines pl17 L4 a été créé par Jean-Yves
Bonjour,

Je viens d'acquérir une pl17 L4 et j'aimerais faire modifier le nombre de places assises sur la carte grise à l'occasion du changement de propriétaire. En effet il est inscrit 4 places assises. Quelqu'un aurait-il une copie de la fiche du service des mines de l'époque, que je puisse m'en servir en préfecture pour essayer de faire rectifier cette erreur.
Celle du site est pour une L6...

Merci, richard.

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il y a 11 ans 5 mois #1325 par Nico118
Réponse de Nico118 sur le sujet Re: Fiche des mines pl17 L4
Peut être que Bernard Vermeylen aurait ce genre de document.

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