Contrôle technique, modifications depuis le 01/01/2011

Où trouver la frappe à froid?

Sur Dyna X : elle se trouve près de la fixation du brancard, côté conducteur (côté gauche) dans le compartiment moteur. Pas de document officiel pour le moment.

Sur Junior : pas de document officiel

Sur Dyna Z : pas de document officiel pour le moment, c'est sans doutes au même endroit que sur PL17.

Sur PL17 : d'après le PV de conformité des mines (un exemplaire pour L6 est disponible en téléchargement sur le site), la frappe est sur la traverse avant, sur le tube côté droit. La frappe à froid se présente sous cette forme : *L6*2150002* soit une étoile, le type mine, une étoile, le numéro de série et une étoile.

Sur 24 : d'après une fiche genre "expert auto", la frappe à froid est située sur le côté droit, sur la traverse avant, sous le bac à batterie.

Article R317-9 du code de la route : www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGIARTI000006841707

2º L'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type ou le numéro d'identification du véhicule doivent être frappés à froid, dans la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule.

La question que je me pose concerne les Dyna X... vu que le code de la route impose une frappe à froid côté passager (côté droit), que se passe t il lorsque d'origine cette frappe n'est pas du bon côté?

Les points H ne s'appliquent qu'aux véhicules collection (avec une carte grise portant la mention "véhicule de collection", l'attestation d'identification FFVE et plus de 30 ans). Pour ces véhicules un défaut sur la frappe à froid n'entraine pas de contre visite, pour les autres véhicules il y a une contrevisite (sauf s'il n'y a qu'un seul caractère différent entre le numéro porté sur la carte grise et celui frappé sur le véhicule).

Je pense que la confusion vient du fait qu'il existe plusieurs définition "véhicule de collection" (douanes, assurances...). La seule qui compte pour le contrôle technique est celle de l'UTAC.

Plaque constructeur.

Définition : Plaque inamovible comportant notamment le type mines et le numéro de série.

Le contrôle de la plaque constructeur répond aux mêmes critères que le contrôle de la frappe à froid.

Pour les véhicules en carte grise collection, la plaque constructeur n'entraine pas de contre visite que les numéros concordent ou pas avec la carte grise, que la frappe soit lisible ou pas, présente ou pas.

Pour les véhicules en carte grise normale, la plaque constructeur entraine une contre visite si elle est illisible ou absente ou si le numéro frappé a plus d'un caractère différent par rapport à celui inscrit sur la carte grise. La plaque constructeur ne doit pas être fissurée ou cassée ou refrappée. Les caractères doivent avoir la même taille.

Sur Dyna X les plaques constructeur sont vissée et donc amovibles. Pour le moment aucune info si ce type de fixation d'origine provoque une contre visite ou pas.